Le Réglement Européen sur la protection des données (RGPD)

À partir du 28 mai 2018, les pouvoirs de contrôles de la CNIL sont renforcés, les amendes sont très importantes et peuvent aller jusqu’à 4% du chiffre d'affaires annuel et les obligations des entreprises et des collectivités territoriales sont strictes et beaucoup plus nombreuses. Etes-vous concerné?

Dans la volonté louable de protéger les utilisateurs, l'Union européenne harmonise la réglementation qui s'applique aux entreprises communautaires ainsi qu'aux entreprises étrangères qui ciblent les citoyens européens.

Cette mesure de protection va simplifier les déclarations auprès de la CNIL mais va en contrepartie forcer les entreprises à une transparence totale concernant les usages faits des données des utilisateurs. Les pouvoirs de contrôles et de sanction sont considérablement renforcés.

L'entreprise Google se prépare elle-même à modifier ses conditions générales d'utilisation pour se préparer à cette mesure inédite.

Concrètement, il va falloir que chaque site demande le consentement explicite des usagers pour recueillir des informations à son sujet, que l'usage de ces informations soit transparent et que la conservation des données soit limitée dans le temps.

Nous pouvons accompagner les entreprises qui nous confient leur site internet dans cette mise en conformité avec la réglementation européenne.

La CNIL propose un plan en 6 étapes pour se préparer.

Etes-vous concernés? Cette vidéo diffusée par la CNIL permet de répondre à vos questions.


Pour en savoir plus, visitez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel